MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1. INFORMATIONS SUR LES SOCIETES EDITRICES DU SITE

 

1.1 Le présent site Internet https://www.nerya.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par NERYA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 58.000,00, dont le siège social est situé 425 rue René Descartes – 13857 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 839 217 916 et dont le numéro unique d’identification TVA est FR39839217916.

1.2 Le service clientèle de NERYA est accessible par courriel à l’adresse email contact@nerya.fr, par téléphone au 004 88 80 02 10 ou par l’intermédiaire du formulaire accessible à la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LE SITE  

2.1 Le directeur de la publication est Jean-Claude Hippomene, en sa qualité de Président de NERYA.

2.2 Le Site est hébergé par Wix, Wix Online Platform Limited, société étrangère dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland et dont le numéro de téléphone est joint ici.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

3.1 Le Site Internet est accessible par l’URL suivant : https://www.nerya.fr/

3.2 L’utilisation du Site https://www.nerya.fr/ est régie par les conditions d’utilisation définies ci-après. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées. 

3.3 La société NERYA se réserve le droit d’actualiser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de lire régulièrement les présentes Conditions, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications prendront effet dès leur publication. Toute utilisation du Site Internet ultérieure auxdites modifications constitue un accord de votre part. 

3.4 NERYA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences, résultant de l’accès à son Site, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

3.5 NERYA ne garantit pas le maintien de tout ou partie des services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès au Site peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. NERYA ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou pour tous les tiers.

ARTICLE 4. QUALITE DES INFORMATIONS 

NERYA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Toutefois, NERYA, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, et de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. 

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de NERYA et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. 

 

5.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de NERYA. Dans les mêmes Conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

5.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Pour la vie.

ARTICLE 6. HYPERLIENS

6.1 NERYA est susceptible d’intégrer au Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet tiers ou d’autres sources Internet tierces. 

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance de la part de NERYA, la responsabilité de NERYA ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d’un site Internet tiers ou de sources Internet tierces auquel l’utilisateur aurait accès via le Site.

6.2 En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers un site extérieur tiers ou une source Internet tierce ne signifie en aucune façon que NERYA approuve à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites et sources et donc l’usage qui pourrait en être fait par l’Utilisateur. 

6.3 Les utilisateurs du présent Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site https://www.nerya.fr/ sans l’autorisation écrite et préalable de NERYA. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse  contact@nerya.fr. Aucune autorisation ne pourra être donnée aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.