Lorsqu’une entreprise intervient sur le site d’une autre, le plan de prévention permet de garantir la sécurité des salariés. Il évalue les risques liés à l’interférence entre les activités des entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Dans quels cas est-il obligatoire ? Comment le mettre en œuvre ?
Le plan de prévention : un outil d’évaluation des risques
Pour mener à bien des interventions liées à la maintenance d’appareils ou de bâtiments, un chantier, des travaux d’entretien, vous pouvez être amené à faire appel aux compétences d’une entreprise extérieure. Dans ce cas, vos salariés et ceux de l’intervenant travaillent en co-activité sur le même lieu de travail. Cette situation peut générer des risques supplémentaires qui s’ajoutent à ceux propres aux deux activités : on parle de risques liés à l’interférence.
L’entreprise utilisatrice ou d’accueil (EU) est celle où les travaux sont effectués par le personnel d’une entreprise extérieure (EE). Les deux sont juridiquement indépendantes, liées ou non par une relation contractuelle (par exemple dans le cas de sous-traitance). Le personnel de l’EE reste sous sa propre responsabilité.
Pour éviter les accidents du travail et garantir la sécurité des salariés, le Code du travail définit dans ses articles R.4511-1 et suivants la manière de prévenir les risques liés à la co-activité.
Le plan de prévention est le document qui formalise l’analyse des risques d’interférences et met en place des mesures de prévention.
Comment mettre en place le plan de prévention ?
Le plan de prévention doit être initié par l’EU, mais il est toujours élaboré en concertation avec l’EE.
Pour ce faire , les deux responsables doivent réaliser une inspection commune avant le début de l’intervention. Ils analysent :
- les lieux de travail ;
- les installations qui s’y trouvent ;
- les matériels mis à disposition des salariés extérieurs le cas échéant (art. R. 4512-6 du Code du travail).
Lorsque l’analyse commune identifie des risques liés aux interférences entre les activités des deux entreprises (EU & EE), le plan de prévention est formalisé par écrit. S’il n’y a aucun risque identifié, le document n’est pas forcément nécessaire.
Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
Quels que soient les résultats de l’analyse des risques, l’article R.4512-7 du Code du travail impose néanmoins la rédaction d’un plan de prévention, dans les deux cas suivants :
Au moins une des interventions prévues par l’EE figure dans la liste des travaux dangereux définie par les arrêtés du 19 mars 1993 et du 10 mai 1994
Si la durée totale prévisible des travaux est au moins égale à 400 heures sur 12 mois (que les opérations soient menées en continu ou non).
Les dispositions relatives à l’intervention d’EE dans les installations classées de type « seuil haut » sont naturellement plus exigeantes
En revanche, cette obligation ne s’applique pas :
Lorsque des dispositions spécifiques à la coordination de chantier s’appliquent, notamment dans les domaines du bâtiment et du génie civil (art. L.4532-2 et R.4511-3 du Code du travail) ;
Lorsque le chantier est clos ou indépendant (art R.4511-3 du Code du travail) ;
Dans le cadre de la construction ou de la réparation navale (art. R.4511-2 du Code du travail).
Que contient le plan de prévention ?
Le contenu du plan de prévention est réglementé par le Code du travail.
Il définit d’abord quelles phases d’activités sont susceptibles d’être dangereuses et établit les moyens de prévention à mettre en œuvre. Il précise les modalités d’adaptation des matériels, des installations et des dispositifs aux travaux à effectuer, afin que les salariés travaillent en toute sécurité.
Le plan prévoit l’organisation des premiers secours en cas d’urgence et liste les postes qui nécessitent une surveillance renforcée.
Il définit également les dispositions à prendre en cas de travail isolé ou de nuit, ainsi que les modalités de mise à disposition des installations (sanitaires, vestiaires, salle de pause…).
Le plan de prévention est une vraie feuille de route opérationnelle, car il détaille les tâches à effectuer et le calendrier d’intervention.
Il précise enfin qui fait quoi, non seulement en matière de réalisation, mais aussi de coordination et de commandement.
Le plan de prévention, un document contractuel
Le plan de prévention engage les entreprises : à ce titre, il est signé en principe par les responsables des deux structures. Dans les faits, la signature est souvent déléguée à un salarié intervenant sur le site.
Le Code du travail précise néanmoins que le personnel délégué doit être doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires (art. R.4511-9).
Concrètement, la personne désignée doit être investie par la direction et reconnue par les autres salariés comme étant dépositaire de l’autorité (ce n’est donc pas un simple opérateur).
Le délégué devra bénéficier des moyens financiers, organisationnels et humains pour satisfaire aux exigences de sécurité (par exemple pour commander du matériel de sécurité).
Enfin, il s’agira d’une personne suffisamment formée et compétente pour mettre en œuvre les exigences de sécurité nécessaires.
Une fois signé, le plan de prévention est mis à jour à chaque évolution d’analyse des risques, c’est donc un document évolutif. Il doit être mis à disposition sur le lieu d’intervention pendant toute la durée des travaux. L’inspection du travail, les agents de prévention et les organismes de sécurité doivent notamment pouvoir le consulter à tout moment.