Dans le cadre de sa mission, le responsable hygiène, sécurité, environnement (HSE) contribue à la définition de la politique en matière de sécurité de l’entreprise. À ce titre, il a bien souvent en charge l’élaboration du plan de prévention (PDP).
Qu’est-ce que ce document et quel est son rôle dans la politique générale de sécurité de l’entreprise ? Comment le plan de prévention peut aider un HSE à sensibiliser la direction d’une usine à la sécurité ?
On vous en dit plus sur le sujet.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail ?
En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Pour cela, il doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels par le biais d’information et de formation. Cette mission est, la plupart du temps, confiée à la direction des ressources humaines.
Depuis le 1er juillet 2012, il doit désigner un ou plusieurs salariés en charge de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Un poste spécifique est bien souvent créé, le responsable Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE).
De la même manière, l’employeur doit veiller à la sécurité des entreprises qui interviennent dans ces établissements. Dans certains cas, il doit établir un Plan De Prévention.
Qu’est-ce que le Plan De Prévention (PDP) ?
Le PDP consiste en une analyse conjointe des risques résultant de l’interférence des activités de deux entreprises :
Une entreprise dite utilisatrice (EU) qui requiert la réalisation d’une prestation ;
Une entreprise extérieure (EE) qui va effectuer cette prestation.
Il est obligatoire dans les deux cas suivants :
Lorsque la prestation à effectuer représente un volume horaire prévisionnel d'au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à un an ; (Cela concerne les entreprises agissant dans le cadre d’un contrat de sous-traitance)
Lorsque les travaux à accomplir figurent dans la liste des opérations dangereuses de l’arrêté du 19 mars 1993.
Il doit être élaboré par écrit avant le démarrage des travaux et détaille les mesures prises par chacune des entreprises dans le cadre de la prévention des risques identifiés.
L’article R. 4512-8 du Code du travail précise les informations minimales qui doivent obligatoirement figurer dans ce document. Il doit notamment :
Définir les phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention prévus ;
Indiquer les modalités d’adaptation des matériels, installations et dispositifs nécessaires aux opérations réalisées par l’entreprise utilisatrice ;
Mentionner les instructions à donner aux travailleurs ;
Décrire l’organisation pour assurer l’assistance de premiers secours en cas d’urgence ;
Prévoir la participation éventuelle des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre afin d’assurer la coordination générale des interventions ainsi que son commandement.
Comment est élaboré le PDP dans l’entreprise ?
L’établissement du PDP nécessite la participation d’un grand nombre de collaborateurs tant dans l’EU que dans les EE.
Il fait, en effet, appel à l’expertise de nombreux salariés pour pouvoir bien identifier les risques afférents à chaque intervention projetée.
Le responsable HSE, qui a bien souvent la charge de son élaboration pour le compte du dirigeant de l’entreprise, doit :
Assurer un suivi méticuleux de sa validation par l’ensemble des services sollicités ;
Veiller, le cas échéant, à sa mise à jour en fonction de l’évolution des travaux ou de leur récurrence ;
Tenir le PDP à la disposition de l’inspection du travail et des agents de prévention des organismes de Sécurité sociale ;
Informer par écrit l’inspection du travail du démarrage des travaux ;
Le diffuser aux collaborateurs concernés pour sa bonne mise en œuvre.
Pourquoi faire le choix d’un logiciel HSE ?
Il s’agit d’un outil de stratégie particulièrement adapté pour l’élaboration de document complexe comme le PDP qui requiert l’expertise de plusieurs intervenants et une large diffusion.
Celui-ci permet notamment :
De transmettre à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise les attentes de l’entreprise extérieure ;
De planifier les activités de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure ;
De diffuser les informations aux collaborateurs concernés ;
D’optimiser, de manière plus générale, la gestion des risques dans l’entreprise.
Il est très utile si l’entreprise a recours à de nombreux sous-traitants dans le cadre de son activité. Il permet une communication fiable et en temps réel des informations nécessaires à la sécurité des collaborateurs. La mise à jour des PDP est également facilitée ce qui représente un gain de temps considérable.
Si la gestion de vos PDP et de ses avenants successifs devient difficile, simplifiez vos démarches grâce à notre logiciel de gestion dématérialisé et collaborative e-PdP.
Simple d’utilisation et efficace, vous gagnez du temps et de l’énergie, car il favorise la collaboration entre les services de votre entreprise et ceux de vos intervenants extérieurs.
Vous disposerez alors d’outils de prévention des risques performants et serez assuré d’être en conformité avec la réglementation en matière de sécurité.